- La garantie décès : l'assurance emprunteur comprend toujours cette garantie.
L'assureur rembourse le capital restant dû au décès de l'emprunteur.
- La garantie incapacité de travail/invalidité : si l'invalidité est permanente et absolue, l'assureur assure les mêmes prestations qu'en cas de décès.
Lorsqu'elle est partielle, il se charge du remboursement des échéances au fur et à mesure de leur exigibilité.
Vérifiez :
- comment sont définies l'incapacité de travail et l'invalidité assurées,
- la période, dite de franchise, juste après le début de l'arrêt de travail (par exemple 90 jours) au-delà de laquelle l'assureur indemnise,
- l'âge auquel cesse la garantie.
Les conséquences des arrêts de travail survenus après un certain âge, 60 ans par exemple, ne sont pas garanties par l'assurance.
La garantie perte d'emploi :
Si l'organisme de prêt ne la propose pas, l'emprunteur ne pourra pas la souscrire à titre individuel.
Cette garantie couvre les licenciements sur contrats de travail à durée indéterminée (CDI) pour lesquels les ASSEDIC ou l'État versent des prestations.
Elle ne couvre pas les périodes d'essai, les prises de préretraite, le chômage partiel, les démissions volontaires, la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD), sauf éventuellement si celui-ci est intervenu pendant une période de chômage indemnisée.
Pour un même prêt, le montant total des indemnisations est toujours limité, par exemple à deux ou trois ans d'échéances.
Vérifiez :
- la durée (délai de carence) qui suit immédiatement l'adhésion à l'assurance et pendant laquelle l'assureur ne garantit pas les pertes d'emploi,
- l'âge auquel cesse la garantie,
- la période, dite de franchise, qui suit le licenciement au-delà de laquelle l'assureur indemnise,
- le nombre maximal d'échéances indemnisées, au total pour toute la durée du prêt, et pour chaque période de chômage continu,
- les conditions de remise en route de l'indemnisation en cas de chômage après la perte d'un nouvel emploi.
A noter que les contrats d'assurance de prêt comportent souvent un délai de carence et des franchises.
Les assurances de prêt comportent très souvent un délai de carence, c'est-à-dire une période plus ou moins longue, pendant laquelle, bien que l'emprunteur ait payé ses cotisations, il ne peut prétendre à aucune indemnisation.
Elles peuvent également comporter des franchises, en effet les assureurs prévoient le plus souvent de verser la prestation au terme d'une période dont la durée varie entre 30 et 90 jours.
De plus, la prise en charge des remboursements de prêt varie selon les contrats, elle peut être partielle, plafonnée et/ou limitée dans le temps.