14 939 189 391 €…. c’est le gain de pouvoir d’achat que pourraient récupérer les ménages français emprunteurs en passant par une assurance externe sur leur garantie de prêt.

C’est un nouveau rebondissement ! Depuis quelques années, les emprunteurs sont aux anges. En effet, ils ont maintenant le pouvoir de renégocier leur contrat d'assurance emprunteur quand bon leur semble. Plus précisément, ils peuvent le renégocier une fois par an, lors de la date du contrat. Vous l’aurez compris, cette mesure va vous faire économiser des centaines d'euros par an !

C’est quoi l’assurance emprunteur ?

Avant tout, l‘assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge de tout (ou partie) des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains événements.

Ces événements en question sont la plupart du temps : le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail (ITT) ainsi que la perte d'un emploi.

Comment en bénéficier

Afin de bénéficier de l’assurance emprunteur, vous devez d’abord remplir un questionnaire de santé ou une déclaration d’état de santé. Selon vos réponses, l’organisme va accepter votre demande ou la refuser. Il peut aussi refuser de vous assurer en partie ou bien augmenter sa tarification. 

L’assurance emprunteur, est-elle obligatoire ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire tout simplement parce qu’aucune disposition légale n’impose à l’emprunteur de vouloir être assuré. Cependant, les établissements qui vous prêtent pourraient considérer qu’elle vous est indispensable pour que vous bénéficiez d’un crédit.

Une personne qui sollicite un crédit à la consommation ne sera que rarement contrainte de s’assurer. Et dans le cadre d’un crédit immobilier, les établissements prêteurs exigeront de l’emprunteur qu’il s’assure :

• Premièrement contre les risques de Décès et de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (ou ce qu’on appelle PTIA) en cas d'investissement locatif ;
• Et ensuite contre les risques de Décès, de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), d'Invalidité et d'Incapacité de Travail (ITT), voire de Perte d'Emploi en cas d'acquisition d'une résidence principale.

Quelles sont les garanties dont vous pouvez bénéficier avec le contrat d’assurance emprunteur ?

Le contrat d’assurance emprunteur peut vous garantir contre de nombreux risques, à savoir :

• Le décès
• La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (ou PTIA)
• L’Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT ou IPP)
• L’Incapacité Temporaire de Travail (ITT), totale ou bien partielle
• La Perte d’emploi

N.B
Vous pouvez toujours consulter le site internet des établissements prêteurs pour en savoir plus sur leurs exigences minimales pour l’assurance emprunteur. Et ce, que c’est en vue d’obtenir un crédit ou encore pour procéder à un changement de contrat d’assurance emprunteur en cours de prêt.

Une nouveauté qui va vous faire gagner des milliers d’euros

Une nouvelle loi doit être adoptée pour les souscripteurs de crédits immobiliers. En effet, ces derniers vont pouvoir changer d’assurances décès-invalidité, plus facilement. Tous ceux qui ont souscrit un emprunt immobilier seront aux anges. Les particuliers pourront changer chaque année, s’ils le souhaitent, de contrat d’assurance-emprunteur.

Avant, cela n’était rendu possible qu’au cours des 12 premiers mois suivant la signature du prêt avec la loi HAMON du 17 mars 2014. Lorsqu’un emprunteur trouvait un contrat d’assurance plus compétitif avec le même niveau de garantie que de sa banque, cette dernière ne pouvait lui refuser de changer.

L’amendement BOURQUIN à la loi Sapin du 9 décembre 2016 prévoyait quant à lui de résilier à chaque date anniversaire du contrat de prêt (au-delà des 12 premiers mois de souscription).

La nouvelle évolution de la loi prévoit la résiliation à tout moment !

La possibilité de résilier à tout moment

Cette loi ouvre la possibilité pour toutes les personnes qui ont fait un prêt immobilier de résilier à tout moment leur assurance emprunteur. Plusieurs lois ont déjà permis aux emprunteurs d’avoir le libre choix pour l’assurance emprunteur, mais jusque-là, aucune ne leur a permis de libéraliser complètement le marché de l’assurance-emprunteur.

Par exemple : la « loi Hamon » du 17 mars 2014 a ouvert le droit à résiliation à tout moment dès la première année du contrat ; l'amendement dit « Bourquin » à la « loi Sapin 2 » du 9 décembre 2016 a étendu le droit de résiliation au-delà de la première année.

Le droit à l’oubli

Pour les malades et les anciens malades, la nouvelle loi leur offre le droit à l’oubli. Elle concerne aussi les personnes souhaitant emprunter et ayant été atteintes d’un cancer. En revanche, pour les personnes qui ne sont pas concernées par le droit à l'oubli, la convention AERAS met en place une grille de référence afin de faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour un certain nombre de pathologies répertoriées.

Toutefois, selon l'auteure de la proposition de loi, la convention actuelle parait insuffisante au regard des avancées médicales et des attentes des consommateurs et des associations de patients.

En conséquence, le texte voté par l'Assemblée nationale stipulait que les signataires de la convention AERAS devaient engager des négociations pour réduire les délais du droit à l'oubli pour les différents cancers et étendre son bénéfice à d'autres pathologies que le cancer, notamment les pathologies chroniques comme le diabète.

Le Sénat a ainsi voté un amendement qui réduit le délai du droit à l'oubli à cinq ans, à partir de la fin du protocole thérapeutique. Un autre amendement avance qu’aucun questionnaire médical ne peut être demandé aux personnes atteintes ou aux personnes anciennement atteintes de pathologies de santé pour les prêts immobiliers inférieurs à 350 000 euros et arrivant à échéance avant les 65 ans de l'emprunteur.

Chez CAP Finance, nous comparons une vingtaine d’offres avant de vous suggérer l'une d'entre-elles. Vous pouvez économiser de l'argent chaque mois : pourquoi ne pas en profiter dès aujourd'hui ?

Sources :

https://www.quechoisir.org/billet-du-president-assurance-emprunteur-la-resiliation-a-tout-moment-ressuscitee-n98513/
https://www.vie-publique.fr/loi/282601-proposition-de-loi-lemoine-acces-assurance-emprunteur-prets-immobiliers
https://www.capital.fr/immobilier/assurance-emprunteur-la-nouveaute-qui-va-vous-faire-economiser-des-milliers-d-euros-1184014
https://www.leparisien.fr/economie/cette-mesure-va-vous-faire-economiser-des-centaines-d-euros-par-an-19-01-2017-6586791.php
https://www.assurland.com/presse/communiques-de-presse-assurance/la-delegation-permet-d-economiser-plusieurs-dizaines-de-milliers-d-euros-sur-le-credit.html
https://www.magnolia.fr/actualites/assurance-emprunteur/resiliatioa-tout-moment-assurance-credit-immobilier-top-depart-juin-2022

Plagiarism :

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