L’impact des recommandations du HCSF pour vos crédits immobiliers

Pour réaliser un projet immobilier, qu’il s’agisse d’achat ou de construction d’un bâtiment, le recours à un prêt est nécessaire. Le problème, c’est qu’il n’est pas toujours facile d’accéder à un emprunt. En effet, la plupart des établissements financiers imposent des règles et des conditions strictes, qui ne correspondent pas aux profils de nombreux emprunteurs.  Le risque que la demande de prêt immobilier soit rejetée est donc important. Le 27 janvier 2021, le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) a adopté quelques recommandations censées assouplir les critères imposés par les banquiers. Leur mise en vigueur est prévue pour cet été. Découvrez ces nouvelles mesures et leur impact  sur vos crédits immobiliers. 

Un tour d’horizon sur le HCSF

Le HCSF est un organisme qui a vu le jour grâce à la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013. Il a pour principale fonction de surveiller le secteur financier français dans son ensemble en vue d’assurer sa stabilité et sa capacité à contribuer à la croissance économique du pays. 

L’enseigne se charge également de simplifier la coopération entre les diverses institutions représentées par ses membres. Grâce à des échanges d’informations, il lui est possible de détecter les risques économiques comme l’endettement excessif des emprunteurs. 

Le Haut Conseil évalue également le marché du crédit immobilier. Il prend en compte les conditions d’octroi des crédits appliquées par les banques. Il faut dire que les organismes de crédit sont les seuls maîtres de décision lors d’une demande de prêt personnel ou emprunt immobilier. Ils sont libres de rejeter ou de valider la requête d’un emprunteur après évaluation de son profil.

Mais au mois de décembre 2019, le Haut Conseil a élaboré des recommandations concernant les conditions de crédit. Le 27 janvier 2021, elles ont connu quelques ajustements, censés les assouplir. 

Application des recommandations du HCSF prévue pour l’été 2021

Mardi 15 juin dernier, le Haut Conseil a tenu sa 29eme séance sous la présidence du Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Lors de cette rencontre, l’organisme a analysé la situation réelle dans le secteur financier en France. De cet examen, il a été déduit que le bilan reste positif en dépit de la baisse d’activité causée par la crise sanitaire. 

Lors de la séance, le HCSF a également accédé aux dernières données sur le marché immobilier résidentiel. Il a alors constaté que « la production de crédit immobilier reste dynamique tout en reposant sur des bases plus saines ». Depuis la reprise des activités, les demandes de prêt accordées se sont multipliées. 

En outre, il se trouve que les organismes de crédit appliquent déjà les réglementations mentionnées dans la recommandation élaborée le 27 janvier 2021. Dans son dernier communiqué de presse, le Haut Conseil prévoit de rendre officielle l’application de ces nouvelles mesures. Elles deviendront donc une norme légale à respecter par tous les organismes de crédit. 

Zoom sur les recommandations du HCSF

Un crédit immo sert généralement à financer un achat immobilier. Il est désormais disponible auprès de n’importe quel établissement bancaire. Mais pour l’obtenir, il faut remplir plusieurs conditions. Découvrez les exigences de chaque établissement de crédit et celles qu’ils doivent appliquer après la mise en vigueur des recommandations du HCSF.  

Les conditions d’octroi du prêt immobilier actuellement

Les organismes de crédit vérifient minutieusement le dossier de chaque emprunteur avant de rendre le verdict. Plusieurs points sont pris en compte. En premier lieu, il y a le taux d’endettement du client qui est généralement limité à 33%. Autrement dit, le montant de la mensualité ne doit pas être supérieur à un tiers du revenu du débiteur. 

Ensuite, la durée de remboursement est fixée à 25 ans au maximum. Les établissements bancaires exigent aussi la souscription à une assurance emprunteur. C’est un moyen de prévenir les problèmes de paiement. En général, les banques proposent déjà un contrat élaboré avec un assureur partenaire. Mais la délégation d’assurance, c’est-à-dire, la demande d’une assurance auprès d’une autre compagnie, est possible. 

Chaque banque est en mesure de choisir le taux de crédit immobilier à appliquer. Il ne doit pas toutefois dépasser le taux du marché. Enfin, certains établissements exigent également la domiciliation de salaires avant d’accorder  le prêt. 

Les recommandations du HCSF

Le HCSF, dans ses recommandations, prévoit une hausse du taux d’endettement maximum. Ainsi, il va de 33 à 35 %, assurance emprunteur incluse. Selon le bilan établi par le Haut Conseil, certaines banques ont déjà inclus ce critère dans les conditions d’octroi d’emprunt.  Le HCSF mise également sur une prolongation de la durée de remboursement. Elle sera donc de 27 ans, au lieu de 25 ans, pour l’investissement dans le neuf.  

Enfin, pour les banques, il est possible de déroger aux règles sur 20 % des dossiers traités. Notons que ces recommandations deviendront bientôt une norme juridique à respecter par les acteurs du secteur financier. 

L’impact des recommandations du Haut Conseil

Les recommandations du HCSF ont été conçues pour assouplir les conditions d’accès au prêt immobilier. Mais est-ce qu’elles avantagent réellement les foyers français ? 

Une norme qui avantage les emprunteurs plus aisés

L’application des recommandations du Haut Conseil ne veut pas dire que chaque demande de prêt sera toujours validée. Le pouvoir de décision revient uniquement à la banque. Les ajustements du Haut Conseil pourraient même les inciter à imposer d’autres conditions plus strictes pour éviter les risques d’impayés.

En réalité, la norme qui va entrer en vigueur bientôt est surtout bénéfique pour les ménages les plus aisés. Quant aux foyers aux revenus modestes, emprunter au meilleur taux s’annonce difficile. Le risque de refus des demandes est même optimal puisque les banques seront tentées d’avantager les emprunteurs à faible risque. 

Impact sur les profils d’emprunteurs éligibles

Les ajustements apportés par le Haut Conseil permettront à certains profils d’emprunteurs d’accéder à un prêt. A titre d’exemple, grâce à la hausse du taux d’endettement, les primo-accédants ont plus de chances de bénéficier d’un crédit immo. Notons qu’ils sont nombreux à avoir encaissé un refus, même si la plupart d’entre eux disposent d’un revenu correct. 

Quant au prolongement de la durée de remboursement, il avantage les investisseurs qui souhaitent investir dans le neuf. Ils sont surtout composés de particuliers qui veulent acheter un nouveau logement, construire une maison ou miser sur un plan (VEFA). 

Certains acteurs du crédit pensent que les recommandations du HCSF se présentent plutôt comme des contraintes. Leur mise en vigueur risque d’être contreproductive d’après le président du courtier en crédit Cafpi, car elle peut faire obstacle au désir de nombreux Français à devenir propriétaire. 

Quelques conseils pour obtenir un meilleur prêt immobilier

Pour trouver la meilleure offre, il est toujours nécessaire de faire jouer la concurrence. Vous n’êtes pas sans savoir que certains établissements allouent un meilleur taux, ce qui permet de réduire le coût global du prêt. Le principe est de déposer plusieurs demandes auprès de plusieurs banques. Vous aurez ainsi droit à plusieurs propositions. Il ne reste plus qu’à les comparer et à opter pour l’offre qui possède un taux avantageux et des conditions de remboursement flexibles. La chance d’obtenir un crédit bon marché est optimale. 

Réaliser une simulation de prêt immobilier est aussi une bonne idée. Des simulateurs efficaces sont désormais disponibles en ligne.  Faire une simulation de prêt vous permet de connaître le montant des mensualités en fonction du montant emprunté et du taux appliqué. Il est ainsi possible d’ajuster le niveau des mensualités selon votre capacité de remboursement. Enfin, pour accroître votre chance d’obtenir un prêt, pensez à constituer un dossier en béton. 

Bénéficiez de notre accompagnement pour favoriser l’acceptation de votre demande de prêt

Les recommandations du HCSF avantagent certains profils d’emprunteurs notamment les primo-accédants ainsi que les particuliers qui veulent acheter un logement neuf.  Leur chance d’accès à un prêt augmente. En revanche, le risque d’enregistrer un refus est élevé pour les autres catégories d’emprunteurs. 

Plus que jamais, dans ce contexte de resserrement du crédit et des normes  prudentielles, le rôle du courtier devient majeur afin de vous accompagner vers les meilleurs interlocuteurs du marché.